Article 1. Nos conditions contractuelles, reprises ci-dessous, sont réputées agréées par le simple fait de la commande.

Article 2. La commande est soumise à nos conditions générales qui prévalent sur les conditions éventuelles du client, étant entendu que seul un accord écrit pourra déroger à nos conditions précitées.

Article 3. Les prix et conditions applicables à toute commande sont ceux fixés lors de la commande sauf convention contraire. Toutefois, toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre la commande et la facturation sera supportée par le client. Les prix sont toujours sujet à révision et liés aux diverses fluctuations lorsque ces évènements sont susceptibles d’appréciation objective. Un acompte d’un montant minimum de 60 % de la valeur de la commande est exigible à la commande.

Article 4. L’état des lieux le jour du devis ne présage en rien l’état des lieux le jour de l’intervention. Par conséquent, le devis établi pourrait-être sujet à révision et les frais inhérents à ce devis seront financièrement pris en charge par le client.

Article 5. Le foisonnement de certains déchets peut entraîner un supplément de volume qui sera financièrement pris en charge par le client. Tout déchet et/ou salissure placé sur les lieux du chantier entre l’élaboration du devis et les prestations de notre équipe seront financièrement pris en charge par le client. Toute heure supplémentaire due à une perte de temps indépendante de notre volonté sera financièrement prise en charge par le client.

Article 6. Si nous devons trier les effets personnels présents sur les lieux du chantier pour satisfaire à la commande, les heures prestées à cette occasion seront financièrement prises en charge par le client.

Article 7. Les déchets et encombrants cachés ou inaccessibles lors de l’élaboration du devis seront financièrement pris en charge par le client.

Article 8. Les produits spéciaux (peintures, diluants, détergents, acides, …) ainsi les roues montées et les pneus ne seront pas repris ou facturés séparément du montant principal.

Article 9. Sauf stipulations spéciales, toutes nos factures sont payables au grand comptant au siège de notre société.

Article 10. En cas de paiement à plus de 15 jours, les montants impayés porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 8 % l’an. En plus à titre de clause pénale, il sera dû un montant forfaitaire et irréductible de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 50 €.

Article 11. En cas de contestations, les tribunaux de Namur sont exclusivement compétents.